Concessions

Commission de base 

  Publications périodiques Quotidiens
Concessions 24 % 24 %

 

Les concessions bénéficiant d’un taux de commission supérieur à 24%, dans la limite du plafond défini au 2° de la décision n° 2011-01, conserveront ce taux de rémunération à titre transitoire en 2016.