Les diffuseurs spécialisés

Sont considérés comme diffuseurs spécialisés les points de vente qui satisfont aux 3 critères suivants :

  1. Visibilité : une « enseigne presse » doit être présente sur la vitrine en drapeau ;
  2. Informatisation : le point de vente doit être équipé d’un logiciel presse homologué « remontée des» par les messageries de presse et d’une « caisse communicante » ;
  3. Représentativité :
    1. les produits « presse » (tels que définis au 1° de la décision n° 2013-01 du CSMP) doivent être présentés sur au moins 50 mètres linéaires développés ; et
    2. la surface totale de vente doit comporter une part consacrée au mobilier mural d’au moins 1,70 mètre de hauteur dédié à la présentation des produits « presse » au moins égale à :

-     45 % si la surface totale de vente est ≤ à 20 m² ;
-     40 % si la surface de vente est > à 20 m² et ≤ à 40 m² ;
-     35 % si la surface de vente est > à 40 m² et ≤ à 60 m² ;
-     30 % si la surface de vente est > à 60 m² et ≤ à 100 m² ;
-     25 % si la surface de vente est > à 100 m².

Sont également considérées comme diffuseurs spécialisés les « enseignes culturelles » qui satisfont aux critères énoncés aux 3 critères ci-dessous :

  1. Visibilité : une « enseigne presse » doit être présente sur la vitrine en;
  2. Informatisation : le point de vente doit être équipé d’un logiciel presse homologué « remontée des ventes » par les messageries de presse et d’une « caisse communicante » ;
  3. Représentativité :
    1. les produits « presse » doivent être présentés sur au moins 100 mètres linéaires développés ; et
    2. les enseignes culturelles doivent offrir à la vente essentiellement des produits et services culturels et de loisirs, sur une surface de vente supérieure à 300 m².

Commissions de base

  Publications périodiques Quotidiens
Diffuseurs spécialisés Paris et grandes villes IDF* 18,4 % 17 %
Diffuseurs spécialisés grandes villes de province** 18 % 15 %
Diffuseurs spécialisés hors Paris et grandes villes IDF et province 15 % 15 %

Ces taux de commission s’appliquent sans préjudice des taux propres à la distribution de certaines catégories de titres ayant fait l’objet d’accords interprofessionnels (notamment les parutions dominicales) et des taux propres à la distribution des titres étrangers.

*Grandes villes d’Ile-de-France : il s’agit du territoire des communes suivantes :
92 - Asnières, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Clichy, Courbevoie, Issy les Moulineaux, La Garenne Colombes, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly/Seine, Puteaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve la Garenne ;
93 - Aubervilliers, Le Pré-Saint-Gervais, Montreuil, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen ;
94 - Charenton-le-Pont, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes.
**Grandes villes de province : il s’agit du territoire des communes suivantes :
Bordeaux, Bègles, Le Bouscat, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave d’Ornon ;
Lyon et Villeurbanne ;
Marseille.

Majorations

Les commissions de base peuvent être majorées en fonction de 4 critères :

1. « Label Quotidien »

Majoration : 1 point (commissions quotidiens)

Conditions : ouverture 7j/7, chiffre d’affaires quotidiens : au moins 15 000 €

2. Linéaire développé

Majoration : de 0,5 à 3,5 points en fonction du linéaire (commissions publications)

Mètres linéaires développés (MLD) consacrés à la présentation des produits « presse » Majoration des taux de commission pour la vente des publications
50 ≤ MLD < 100 0,5 point
100 ≤ MLD < 150 1,25 point
150 ≤ MLD < 200 2 points
200 ≤ MLD < 250 2,5 points
250 ≤ MLD < 300 3 points
MLD ≥ à 300 3,5 points

3. Chiffre d’affaires :

Majoration : de 0,5 à 3,5 points en fonction du chiffre d’affaires (commissions publications)

Chiffre d’affaires annuel réalisé grâce à la vente des publications Majoration des taux de commission pour la vente des publications
80.000 € ≤ CA < 120.000 € 0,5 point
120.000 € ≤ CA < 150.000 € 0,8 point
150.000 € ≤ CA < 200.000 € 1,2 point
200.000 € ≤ CA < 250.000 € 1,5 point
250.000 € ≤ CA < 300.000 € 2 points
300.000 € ≤ CA < 350.000 € 2,3 points
350.000 € ≤ CA < 400.000 € 3 points
CA ≥ 400.000 € 3,5 points

4. Géocommercialité

 Majoration : de 0,5 à 3 points en fonction de la géocommercialité (commissions quotidiens et publications)

Critère de géocommercialité Majoration des taux de commission pour la vente des publications Majoration des taux de commission pour la vente des quotidiens
Localisation dans une unité urbaine dont la population est > à 50.000 habitants et ≤ à 100.000 habitants 1 point 0,5 point
Localisation dans une unité urbaine dont la population est > à 100.000 habitants et ≤ à 200.000 habitants 1,5 point 1 point
Localisation dans une unité urbaine dont la population est > à 200.000 habitants et ≤ à 2.000.000 d’habitants 2 points 2 points
Localisation dans la zone d’agglomération parisienne 3 points 2,5 points
Localisation en zone touristique 1 point 0,5 point
Localisation dans la galerie marchande d’un supermarché 1 point 0,5 point
Localisation dans la galerie marchande d’un hypermarché 1,5 point 1 point

La majoration au titre de la géocommercialité pour les taux de commission sur la vente des publications ne s’applique pas aux diffuseurs spécialisés situés à Paris, dans les grandes villes d’Ile-de-France et dans les grandes villes de Province.

La majoration au titre de la géocommercialité pour les taux de commission sur la vente des quotidiens ne s’applique pas aux diffuseurs spécialisés situés à Paris et dans les grandes villes d’Ile-de-France.

Les majorations prévues au tableau ci-dessus ne sont pas cumulables entre elles lorsqu’un diffuseur satisfait à plusieurs de ces critères de géocommercialité. Dans un tel cas, il est fait application de la majoration la plus élevée à laquelle le diffuseur peut prétendre en fonction des critères auxquels il satisfait. Les unités urbaines prises en compte pour l’application de ces critères sont celles définies par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Pour les diffuseurs spécialisés qui ont été éligibles au 2ème plan de qualification (tel que défini par les accords professionnels mentionnés en annexe de la décision n° 2011-01) au cours du second semestre 2014, dans le cas où l’application des dispositions de la décision n° 2014-03 entraînerait à leur égard, en 2016, une baisse du taux global de commission sur la vente des publications périodiques distribuées par le réseau coopératif, par comparaison avec le taux global de commission dont ils ont effectivement bénéficié au cours du second semestre 2014 (hors commission exceptionnelle versée en application de la décision n° 2014-05 susvisée), le taux global du second semestre 2014 leur sera maintenu à titre transitoire.